Lex Iterata

Texte 1966071112

11 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant composition de la Commission nationale permanente des industries agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1966
Numéro
1966071112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex