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Lex Iterata
Texte 1966071111
11 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1966 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1966
Numéro
1966071111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex