Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1966071106
11 JUILLET 1966. - Loi modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1966
Numéro
1966071106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex