Lex Iterata

Texte 1966070806

8 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1964 portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1966
Numéro
1966070806
Page
11484
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex