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Lex Iterata
Texte 1966070806
8 JUILLET 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1964 portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1966
Numéro
1966070806
Page
11484
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex