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Lex Iterata
Texte 1966070805
8 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1966
Numéro
1966070805
Page
9735
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex