Lex Iterata

Texte 1966070602

6 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1966
Numéro
1966070602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex