Lex Iterata

Texte 1966070124

1 JUILLET 1966. - Arrêté royal nommant les présidents des commissions médicales provinciales

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1966
Numéro
1966070124
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex