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Lex Iterata
Texte 1966070123
1 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1966
Numéro
1966070123
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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