Lex Iterata

Texte 1966070123

1 JUILLET 1966. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1966
Numéro
1966070123
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex