Lex Iterata

Texte 1966070120

1 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons, à partir du 27 avril 1965

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1966
Numéro
1966070120
Page
10708
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex