Lex Iterata

Texte 1966070117

1 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1966
Numéro
1966070117
Page
8289
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex