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Lex Iterata
Texte 1966063013
30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1966
Numéro
1966063013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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