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Lex Iterata
Texte 1966063009
30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1966
Numéro
1966063009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex