Lex Iterata

Texte 1966063002

30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale de l'Office de la protection de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1966
Numéro
1966063002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex