28 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation des abattoirs d'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1966 et mise à jour au 03-09-1996)

ELI: Justel
Source
Publication: 17-8-1966
Numéro: 1966062815
Page: 8257
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-06-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-08-1966
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 41, 002; En vigueur : 01-10-1996>

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