28 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation des abattoirs d'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1966 et mise à jour au 03-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-8-1966
- Numéro
- 1966062815
- Page
- 8257
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1966-06-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 41, 002; En vigueur : 01-10-1996>
