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Lex Iterata
Texte 1966062808
28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1966
Numéro
1966062808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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