Texte 1966062803

28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office nationale de sécurité sociale (abrogé par AR 31-05-1967, art. 2)

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1966
Numéro
1966062803
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.