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Lex Iterata
Texte 1966062707
27 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le solde des objecteurs de conscience en service à la protection civile (Abrogé par AR 12-05-1978, art. 9)
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1966
Numéro
1966062707
Page
7264
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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