Lex Iterata

Texte 1966062450

24 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1966

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1966
Numéro
1966062450
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex