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Lex Iterata
Texte 1966062408
25 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions de receveur régional
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1966
Numéro
1966062408
Page
7195
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex