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Lex Iterata
Texte 1966062407
24 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1947 portant règlement organique du Fonds nationale de la Littérature
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1966
Numéro
1966062407
Page
10369
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex