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Lex Iterata
Texte 1966062302
23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1966
Numéro
1966062302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex