Lex Iterata

Texte 1966062302

23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1966
Numéro
1966062302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex