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Lex Iterata
Texte 1966062212
22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Waarbeke : Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Plaats 28, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1966
Numéro
1966062212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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