Lex Iterata

Texte 1966062211

22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Gistel : Ecole primaire communale des garçons, Bruidstraat 9 : Suppression de la quatrième, la troisième et la deuxième classe primaire, respectivement à partir des 1er septembre 1962, 1er septembre 1963, et 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1966
Numéro
1966062211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex