22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Gistel : Ecole primaire communale des garçons, Bruidstraat 9 : Suppression de la quatrième, la troisième et la deuxième classe primaire, respectivement à partir des 1er septembre 1962, 1er septembre 1963, et 1er octobre 1964. - Approbation

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.