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Lex Iterata
Texte 1966062205
22 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1966
Numéro
1966062205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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