Texte 1966062003

20 JUIN 1966. - Loi contenant le budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1966

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1966
Numéro
1966062003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.