Lex Iterata

Texte 1966061709

17 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1966
Numéro
1966061709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex