Lex Iterata

Texte 1966061702

17 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieure

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1966
Numéro
1966061702
Page
6614
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex