Texte 1966061609

16 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1966
Numéro
1966061609
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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