Lex Iterata

Texte 1966061607

16 JUIN 1966. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1966
Numéro
1966061607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex