Lex Iterata

Texte 1966061604

16 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1966
Numéro
1966061604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex