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Lex Iterata
Texte 1966061603
16 JUIN 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1966
Numéro
1966061603
Page
7023
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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