Lex Iterata

Texte 1966061506

15 JUIN 1966. - Arrêté royal - Association internationale. - " Village des jeunes européens. - Le Pouget ". - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1966
Numéro
1966061506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex