15 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-05-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-6-1966
- Numéro
- 1966061502
- Page
- 6717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1966-06-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-07/32, art. 68, 002; En vigueur : 01-01-2003>
