Texte 1966061308

13 JUIN 1966. - Arrêté royal - Belsele : Ecole primaire communale pour garçons, Koutermolenstraat 4 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1966
Numéro
1966061308
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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