Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1966061308
13 JUIN 1966. - Arrêté royal - Belsele : Ecole primaire communale pour garçons, Koutermolenstraat 4 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1965. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1966
Numéro
1966061308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex