Texte 1966061307

13 JUIN 1966. - Arrêté royal - Ramsel. - Ecole primaire communale des filles, Schoolstraat 20. - Suppression de la 6e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1966
Numéro
1966061307
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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