Lex Iterata

Texte 1966061304

13 JUIN 1966. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1966
Numéro
1966061304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex