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Lex Iterata
Texte 1966061002
10 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1951, portant création du Conseil professionnel du métal, modifié par l'arrêté royal du 28 janvier 1956
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1966
Numéro
1966061002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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