Lex Iterata

Texte 1966060215

2 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1966

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1966
Numéro
1966060215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex