Lex Iterata

Texte 1966060211

2 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1966

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1966
Numéro
1966060211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex