Lex Iterata

Texte 1966060105

1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1966
Numéro
1966060105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex