Lex Iterata

Texte 1966060103

1 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1966
Numéro
1966060103
Page
6957
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex