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Lex Iterata
Texte 1966060102
1 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958, classant la voie publique Mons-Liège projetée dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1966
Numéro
1966060102
Page
6506
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex