Lex Iterata

Texte 1966053102

31 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux du travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1966
Numéro
1966053102
Page
5915
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex