Lex Iterata

Texte 1966052704

27 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1966

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1966
Numéro
1966052704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex