Texte 1966052704

27 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1966

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1966
Numéro
1966052704
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.