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Lex Iterata
Texte 1966052503
25 MAI 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subvention à l'art dramatique d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1966
Numéro
1966052503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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