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Lex Iterata
Texte 1966052405
24 MAI 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 février 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail du personnel
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1966
Numéro
1966052405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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