Lex Iterata

Texte 1966052311

23 MAI 1966. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1966
Numéro
1966052311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex