Texte 1966052306

23 MAI 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Confédération internationale de la Boucherie et de la Charcuterie ( Internationaler Metzgermeisterverband ) ". - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1966
Numéro
1966052306
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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