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Lex Iterata
Texte 1966052008
20 MAI 1966. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1966
Numéro
1966052008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex