Lex Iterata

Texte 1966052008

20 MAI 1966. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1966
Numéro
1966052008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex