Lex Iterata

Texte 1966052006

20 MAI 1966. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1966
Numéro
1966052006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex